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Services à la population L’action éducative en pratique Connaître les formes de structures scolaires en ruralité

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Connaître les formes de structures scolaires en ruralité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

« Toute commune doit être pourvue au moins d’une école primaire publique. Toutefois, le conseil départemental peut, sous réserve de l’approbation du ministre, autoriser une commune à se réunir à une ou plusieurs communes voisines, pour l’établissement et l’entretien d’une école ». Cette loi dite « GOBLET » de 1886 fixe encore aujourd’hui la question de la gestion et de la compétence de fonctionnement des écoles au cœur des territoires ruraux. « L’intercommunalité scolaire » peut ainsi revêtir des formes très diverses en fonction des contextes locaux et des choix opérés sur les territoires.

À partir de 1984 la notion de RPI (regroupement pédagogique intercommunal) apparaît puis, en 1998, la notion de RRE (regroupements ruraux d’éducation). C’est ensuite en 2001 que le regroupement d’écoles adossé à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) se fait. Il faut attendre juin 2003 (rapport de l’Inspection générale) pour voir apparaître un texte sur la notion de réseau des écoles.

On passe ainsi au fil des années de la notion de regroupement à celle de réseau dans une logique plus verticale avec notamment le lien entre le 1er et le 2d degrés.

Quelques chiffres

Dans les communes les plus rurales, plus de la moitié des élèves du premier degré ne dispose pas d’une école dans leur commune et est scolarisée dans une autre commune, notamment dans le cadre d’un réseau pédagogique intercommunal.

20% des écoles n’ont que une à deux classes.

La nouvelle typologie des communes en neuf catégories établies, par la DEPP en octobre 2019, apparaît adaptée pour décrire les conditions de scolarisation, mais aussi les parcours des élèves (cf. rubrique Aller plus loin).

https://www.education.gouv.fr/cid115905/l-education-nationale-engagee-en-faveur-d-une-ecole-rurale-de-qualite.html

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Connaître les structures permettant de traiter la question de l’école au sein des territoires ruraux

Plusieurs structures scolaires peuvent être rencontrées au fil des territoires et de choix éducatifs réalisés par les communes :

Le regroupement pédagogique intercommunal ou RPI

Le JO Sénat du 16 mai 1996 le définit comme « une structure pédagogique d’enseignement dont l’existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées »....

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